- Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.

Article 92

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L531-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article L741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code rural (nouveau)

de la sécurité sociale, à la charge des titulaires ; 2° Par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7, L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Par une dotation de la Caisse nationale

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L162-1-15 III.

Article 24

—

I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L161-1-3 II.-Le présent article est applicable aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009.

Article 99

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L842-8 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L344-5 II.

Article R723-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions ayant trait à la mission de contrôle médical et figurant au chapitre 5 du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale, le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale exerce sa mission dans

Article 2

—

Ce montant est calculé dans les conditions prévues par les dispositions prises pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatives à un reste à charge nul pour l'assuré social.

Article 41 DG ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 11

Code général des impôts, annexe III

I. – L'option pour le versement forfaitaire libératoire prévue au I de l'article 151-0 du code général des impôts est exercée selon les modalités prévues à l'article R. 613-7 du code de la sécurité sociale.

Article 2

—

Les fonctions reconnues à l'organisme de sécurité sociale et à la caisse de sécurité sociale par l'article L. 269 du code de la sécurité sociale, à la caisse primaire d'assurance maladie par les articles L. 288 et L. 293 sont exercées à l'égard des bénéficiaires

Article Annexe 10

—

Le montant de cette rémunération RMT est de 40 euros par an et par patient atteint d'une affection de longue durée au sens des 3° et 4° de l'article L 160-14 du code de la sécurité sociale.

Article L722-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 712-3 et L. 712-9 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat qui sont en activité dans des associations ou organismes responsables des établissements

Article 57

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-30-2, Art.

Article 28-9

—

I. - L'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte. II. - Les articles L. 242-1-1 à L. 242-1-4, ainsi que les chapitres III et IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, sont applicables à Mayotte.

Article R6523-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 44

Code du travail

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 6323-41, les mots : organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural

Article 20-8-6

—

Les dispositions des articles L. 355-2 et L. 355-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 355-2, les mots : " à l'article L. 341-5 ” sont remplacés par

Article 25

—

Le prélèvement social institué par l'article Ier de la loi n° 87-516 du 10 juillet 1987 portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale s'applique dans les mêmes conditions aux revenus soumis à l'impôt sur le revenu de 1989.

Article L5424-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 83

Code du travail

Pour l'application de la présente section, sont regardés comme travailleurs indépendants les personnes mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 722-1 et L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime, aux 4° à

Article L723-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 98

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole approuve, dans les conditions prévues à l'article L. 153-2 du code de la sécurité sociale, les budgets établis par les organismes mentionnés à l'article L. 723-1 du présent code.

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