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46 615 résultats pour « article 310-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R321-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 10
Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ; 2.
Article 1
864 1 0 Pérou Lima 3 348 3 0 République dominicaine Saint-Domingue 3 193 3 0 Uruguay Montevideo 2 673 3 0 Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas, Castries 4 042 3 0 Danemark Copenhague 5 321 3 0 Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie
Article Annexe I
(FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant
Article A132-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46
déterminé pour les contrats individuels et collectifs de toute nature, conformément aux articles A. 132-11 à A. 132-17.
Article L960-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64
Pour l'application des articles L. 123-48 et L. 123-49 à Saint-Barthélemy, les mots : “ caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy mentionnée
Article L442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Comme il résulte des articles L. 731-30 et L. 731-32 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Article R334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 agréées pour pratiquer une ou plusieurs des branches mentionnées aux 1 à 18 des articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité
Article Annexe 3
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0
Article Annexe (Gastro-entérologie)
0 0 1 0 1 Besançon 4 4 4 4 4 20 0 0 0 1 0 1 Dijon 2 3 2 3 3 13 0 0 1 1 0 2 Reims 2 2 2 2 2 10 1 0 1 0 1 3 Nord-Ouest
Article 310 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94
Pour la détermination de la pondération mentionnée à l'article 310 N, est prise en compte, pour chaque port de plaisance, la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage selon le barème suivant : d'amarrage (en mètres) de pondération
Article L300-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 79
. - Par dérogation au I, pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 310-2, de l'article L. 310-6 et de l'article L. 310-10, les mots : " en France " désignent la France métropolitaine, les collectivités territoriales régies par l'article
Article Annexe II
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 293 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Article Annexe 1
Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 553 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant
de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires
Article Annexe IV
114 147 49 114 122 49 0 196 CNAVPL 16 638 38 38 38 38 62 62 63 63 63 63 63 63 0 CNIEG - 1 72 0 9 9 0 9 9 0 9 8 0 9 9 0 Banque de France - 1 3 0 0 0 1
Article Annexe
BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80
LEGIARTI000021263756
ANNEXE Tableau 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 666,00 17,20 ― 1,00 ― 6,26 0 Bretagne 103,00 2,35 0 ― 4,63 0 Pays de la Loire 58,00 1,79 0 ― 1,56 0 Languedoc-Roussillon
Article Annexe III
CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation
Article Annexe V
TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de 0
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
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