Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article R162-20-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Code de la sécurité sociale

Lorsque le pharmacien délivre un médicament ou un dispositif médical en application, respectivement, des articles R. 5123-2-1 et R. 5211-74 du code de la santé publique, dont la prise en charge est subordonnée à un accord préalable mentionné au premier

Article L525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03

Code monétaire et financier

Il est interdit à toute personne autre que celles mentionnées aux articles L. 525-1 et L. 525-2 d'émettre et de gérer à titre de profession habituelle de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1 ou d'offrir au public ou demander l'admission

Article Annexe I

—

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

Article R312-66-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 71

Code de la sécurité intérieure

Le transport des armes et des éléments que la carte de collectionneur permet d'acquérir et de détenir s'effectue dans les conditions définies par le 4° de l'article R. 315-2.

LEGIARTI000022914512

—

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 2 940 2 125 0 0 0 Moins de 25 m 85 1,72 0 0 0 Aquitaine 85 1,72 0 0

Article 221-II-2/9 (1)

—

A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-60 Escaliers (2) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 Coursives (3) A-15 A-0 A-0a A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le service du contrôle médical procède à l'analyse de l'activité d'un établissement de santé en application du III de l'article L. 315-1, les résultats de cette analyse sont communiqués au directeur de l'établissement concerné ainsi qu'au directeur

Article 1

—

864 1 0 Pérou Lima 3 348 3 0 République dominicaine Saint-Domingue 3 193 3 0 Uruguay Montevideo 2 673 3 0 Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas, Castries 4 042 3 0 Danemark Copenhague 5 321 3 0 Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Article Annexe I

—

(FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 7 500 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant

Article Annexe 3

—

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0

Article Annexe (Gastro-entérologie)

—

0 0 1 0 1 Besançon 4 4 4 4 4 20 0 0 0 1 0 1 Dijon 2 3 2 3 3 13 0 0 1 1 0 2 Reims 2 2 2 2 2 10 1 0 1 0 1 3 Nord-Ouest

Article Annexe II

—

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 293 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Article Annexe 1

—

Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 553 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant

Article Annexe 1

—

de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires

Article Annexe IV

—

114 147 49 114 122 49 0 196 CNAVPL 16 638 38 38 38 38 62 62 63 63 63 63 63 63 0 CNIEG - 1 72 0 9 9 0 9 9 0 9 8 0 9 9 0 Banque de France - 1 3 0 0 0 1

Article ÉTAT C

—

(Article 132 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations

Article L315-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03

Code de l'action sociale et des familles

-Le budget et les décisions modificatives mentionnés au 4° de l'article L. 315-12 sont préparés et présentés par le directeur.

Article Annexe

—

BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80

LEGIARTI000021263756

—

ANNEXE Tableau 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 666,00 17,20 ― 1,00 ― 6,26 0 Bretagne 103,00 2,35 0 ― 4,63 0 Pays de la Loire 58,00 1,79 0 ― 1,56 0 Languedoc-Roussillon

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