Lorsqu'il décide de procéder aux regroupements mentionnés aux articles L. 521-16-1 et L. 521-16-2, le ministre chargé de l'énergie notifie sa décision motivée aux concessionnaires concernés et leur indique les hypothèses utilisées pour déterminer la nouvelle

Article R 31

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et

Article CO 59

—

. - La largeur de ces escaliers doit être calculée dans les conditions fixées aux articles CO 38 et suivants et à l'article CO 62.

Article L535-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 53

Code de l'environnement

Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

Article 318-34

—

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de : 1° un responsable en exercice de la conformité, président ; 2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ; 3° un membre des services

Article X 26

—

Système d'alarme Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article R613-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

d'autres titres de propriété et les créanciers de la personne soumise à une procédure de résolution prend en compte la valeur de réalisation des actifs à la date où a été prise la décision de soumettre cette personne à l'une des mesures mentionnées aux articles

Article R731-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 06

Code rural (nouveau)

Outre les modes de recouvrement prévus à l'article R. 731-58 et R. 731-62, les cotisations dues par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 722-10 peuvent, sur demande des intéressés, être prélevées sur les arrérages des allocations de vieillesse

Article 1

—

Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :

Article R214-239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

Code monétaire et financier

L'Autorité vérifie également que l'ensemble des conditions énoncées à l'article 318 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 sont satisfaites.

Article ANNEXE 2

—

Axe Nom Aire Département Gestionnaire A0002 GRAINCOURT 62 SANEF A0002 HAVRINCOURT 62 SANEF A0004 VALMY LE MOULIN 51 SANEF A0004 VALMY ORBEVAL 51 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS NORD 55 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS SUD 55

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962

Article R214-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

Lorsque l'opération permettant l'affectation du débit artificiel d'un cours d'eau est en outre soumise à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, le dossier comprend également l'indication de la ou des rubriques de la nomenclature

Article R1245-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 67

Code de la santé publique

Les établissements autorisés mentionnent cette activité dans l'état annuel de leur établissement prévu aux articles R. 5124-46, R. 4211-47 ou R. 4211-62.

Article R312-69-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 20

Code de l'organisation judiciaire

premier président peut désigner, après avis de l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel, un président de chambre ou un conseiller chargé, en concertation, le cas échéant, avec les magistrats coordonnateurs de première instance prévus aux articles

Article 421-36

—

contrepartie et autres, y compris le risque opérationnel ; 4° Les informations concernant les principales catégories d'actifs dans lesquels le FIA a investi ; et 5° Les résultats des simulations de crise effectuées conformément au 2° de l'article 318

Article 62-4

—

A tout moment, le total des sommes dont le commissaire de justice est comptable au titre d'un mandat doit être couvert par les fonds, effets ou valeurs appartenant à autrui, ayant fait l'objet soit d'un dépôt sur le compte mentionné à l'article 62-2,

Article R532-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 38

Code de l'organisation judiciaire

Les dispositions de l'article R. 212-62-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024.

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l'article L. 318

Article 3

—

recherche de classe exceptionnelle 768 17 Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe 705 17 Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe 535 17 Ingénieurs chargés d'études 415 17 Assistants 375 13 Techniciens 318

Page 9 · 47 219 résultats

← Précédent Suivant →