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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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51 668 résultats pour « article 38 comportent »

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Article R236-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 20

Code de la sécurité intérieure

-Les droits d'information et d'opposition prévus respectivement aux articles 32 et 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'appliquent pas aux traitements mentionnés à l'article R. 236-46.

Article R253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

Code des juridictions financières

Le contrôle des actes budgétaires des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et de leurs établissements publics, prévu par l'article L. 253-13, est régi par les articles R. 1612-16 à R. 1612-38 du code général des collectivités territoriales.

Article R4443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

-Les articles R. 4233-33 à R. 4233-38 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.

Article 7

—

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.

Article 8

—

Les emplois du groupe II comportent six échelons.

Article 6

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Manipulation d'électroradiologie

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 4

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 6

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 8

—

La requête en délivrance, la description et les revendications ne comportent pas de dessins.

Article 8

—

Les examens comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 7

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 8

—

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 8-1

—

Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

Article 7

—

Les concours comportent des épreuves énumérées ci-après :

Article 7

—

Les concours comportent des épreuves énumérées ci-après :

Page 9 · 51 668 résultats

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