échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 1

—

Professeur technique de classe normale au 1er janvier 1995 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634 7e échelon 587 6e échelon 550 5e échelon 510 4e échelon 480 3e échelon 450

Article 3

—

Le prix de remboursement des obligations est fixé à : 425 F pour la série qui sortira le 1er mars 1971. 450 F pour la série qui sortira le 1er mars 1977. 475 F pour la série qui sortira le 1er mars 1983. 500 F pour la série qui sortira le 1er mars 1989

Article 1

—

6e échelon 416 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 514 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 1

—

547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien opérationnel 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

Code pénal

Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende lorsque le groupement ou l'entente définie à l'article 421-2-1 a pour objet la préparation : 1° Soit d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1°

Article 706-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

Code de procédure pénale

Les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, ainsi que les infractions connexes sont poursuivis, instruits et jugés selon les règles du présent code sous réserve des dispositions du présent titre.

Article 1

—

5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur sanitaire de classe normale 13e échelon, 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 1

—

Psychologue de classe normale A compter du 1er janvier 1994 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634 7e échelon 587 6e échelon 550 5e échelon 510 4e échelon 480 3e échelon 450

Article 1

—

516 5è échelon 485 4è échelon 456 3è échelon 427 2è échelon 389 1 er 359 Technicien de l'éducation nationale de classe normale 13è échelon 544 12è échelon 510 11è échelon 483 10è échelon 450

Article 228-2.10

—

La hauteur sur pont des tuyaux de dégagement d'air mesure jusqu'au point de pénétration de l'eau vers les compartiments inférieurs doit être au moins égale à 760 millimètres sur le pont de travail et à 450 millimètres sur le pont de superstructure.

Article 2

—

l'article 1er du même arrêté applicables aux agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés des 3e et 4e catégories sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : 3e catégorie : 10e échelon : 450

Article L13 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Livre des procédures fiscales

contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 million d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 450

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015

Article D123-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de

Article 8

—

8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416 1er échelon 399 Classe normale ou grade de début assimilé 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

I. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.

Article 226-2.13

—

La hauteur sur pont des tuyaux de dégagement d'air mesurée jusqu'au point de pénétration de l'eau vers les compartiments inférieurs doit être au moins égale à 760 millimètres sur le pont de travail et à 450 millimètres sur le pont de superstructure.

Article 230-2.15

—

La hauteur sur pont des tuyaux de dégagement d'air mesurée jusqu'au point de pénétration de l'eau vers les compartiments inférieurs doit être au moins égale à 760 mm sur le pont de franc-bord et à 450 mm sur le pont de superstructure.

Article R341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

correctionnel prononçant une peine d'emprisonnement n'excédant pas dix jours : 2,52 euros (300 F CFP) ; " 2° D'un mandat d'arrêt ou d'un jugement ou arrêt en matière correctionnelle emportant peine d'emprisonnement de plus de dix jours : 3,74 euros (450

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