Georges, a condamné ladite partie civile à payer à chacun d'eux la somme de 200 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte de l'article 475-1 du Code de procédure pénale que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné à payer à la partie

000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que l'équité commande qu'il soit fait en la cause application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au

000 euros d'amende et le condamne à payer à l'adjoint de sécurité les sommes de 300 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux

Y... la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que Mme X..., condamnée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil pour avoir abusivement

d'exploitation des établissements X..., prévenus, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que ce texte permet seulement à la partie civile d'obtenir de l'auteur de l'infraction

475-1 du Code de procédure pénale.

Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.

500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

5000 € en réparation du préjudice financier et commercial et 1500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.

envers Roland Y... et Pierre Z..., et à une indemnité au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 23.

000 F EN APPLICATION DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 591 ET 593

F. et Mme Maggy Z... la somme globale de 300 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -a reçu M.

475-1 du Code de procédure pénale ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, légalement condamner Jean-Paul X... à payer des indemnités à Pierre Y... et à la Caisse sur ce fondement" ; Vu l'article

€ à titre de dommages et intérêts et 1.000 € en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.