aux dispositions précises de l'arrêt ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation

480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2.

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 2°) que, subsidiairement, la contrariété de jugements peut être invoquée lorsque la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que selon l'article 2052 du code civil, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort

2313 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

1351 ancien du code civil, devenu l'article 1355 du même code depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que le jugement ordonnant une

1351 du code civil (article 1355), ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en déboutant dans son dispositif M. et Mme X... de leur demande d'indemnisation du préjudice subi

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, la preuve d'une abstention d'émettre des nuisances sonores illicites n'est pas impossible ; qu'en se fondant

se heurtant à l'autorité de la chose jugée du jugement du 17 janvier 2013 qui concernait uniquement la société Eternit, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du

X... irrecevables au titre de l'année 2013 ; qu'en relevant dès lors cette fin de non recevoir d'office, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 ancien du code civil

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il n'était pas contesté que l'obligation précisément enjointe avait été immédiatement exécutée

En défense, la Caisse soulève l’irrecevabilité du recours sur le fondement des articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil et donc de l’autorité de la chose jugée.

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société

1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier 2016 et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que, sauf à commettre un déni de justice, le juge ne peut, pour refuser

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble, l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que l'empiétement d'un tiers sur un fonds servant ne constitue pas une cause étrangère

480 du Code de procédure civile et 8 du décret du 31 juillet 1992 ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la notion de décision définitive qui, revêtue de l'autorité de chose jugée, épuise la saisine du