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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e0cd580146774029d5

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029db

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ab

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ac

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404274

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035c9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029de

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3171-4 du code du travail en leur rédaction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

9 du chapitre 30 du code de procédure judiciaire et à l’article 4 du Protocole n o 7 à la Convention.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137263acd58014677423ef0

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

la procédure suivie contre Michel X... du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b1

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Henri Z..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414757

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

II ; qu'en décidant que Mme Z..., liquidateur statutaire désignée en application de l'article 1844-7 7 du Code civil, pouvait exercer les droits de vote de la société ARMADIS sur les actions du GIE figurant

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc7f

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

la loi du 9 janvier 1973 et de la loi du 22 juillet 1993, a violé les articles 4 du Code de la nationalité française et 2 du Code civil ; 2 / qu'à supposer que l'article 43 de la loi du 22 juillet

Source officielle

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