, l'article 700 du code de procédure civile,' -'juger que la société [I] a été victime de faits d'escroquerie, d'usurpation d'identité et de faux et usage de faux ; -'juger que les services facturés

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ni en appel ni en première instance, mais il y a lieu de condamner l'URSSAF au paiement qui succombe aux dépens

et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice moral et 1000 € en vertu des dispositions de l'article

; - que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - Faire droit à l'ensemble des demandes ; - Condamner la société à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC et les dépens L’équité le commandant, nous condamnerons GENES’INK à payer 4.000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société SODI succombant à la procédure d'appel, elle devra verser une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marc X... et la société Opos à leur payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner solidairement les sociétés Aquasourça et JCB Intermédiation Conseil Immobilier aux entiers dépens qui

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [V] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

non fondée ni justifiée, - condamner la société Olano Fret Inter au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LAFFLY.

[J] [I], ensemble, une somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejette les demandes présentées par M.

[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code