la Ville de Paris de l'ensemble de ses demandes - condamner la Ville de Paris à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et à la somme de 15.000 euros pour procédure

700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 3 avril 2018.

Jean-Pierre Z... la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

abusive formée par Maître [U] à l'encontre de la SCI BARAKA ; - a condamné cette dernière à verser à Maître [U] une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Sur les frais irrépétibles L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée

[T] supportera les dépens d'appel et l'équité commande d'allouer à la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'appelante qui succombe supportera les dépens d'appel et ne peut donc prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

Elle réclame enfin une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 17 mai 2018, le tribunal les a déboutés de leur demande et les a condamnés in solidum à payer à la DGFP la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La caisse soutient que devant la Cour, M.

abusive, celle de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dont la distraction est demandée; Vu

700 du Code de procédure civile : En conséquence, - condamner la Fondation EPF à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner toute partie succombante à payer chacune à Messieurs [P], [Z] et [H] [Z] la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.