CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 792 résultats pour « article 873 du code de procédure civile et l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d24bcdc6046d47f2779e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER la société [H] SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [M] [Y] [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société CEV CONSTRUCTION SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [R] [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac663cdc6046d47b833c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [N] [G] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac725cdc6046d47b84161

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société [Q] SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdc5cdc6046d47b8bef5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae617cdc6046d47bb6bc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [L] [V] HABITAT [S] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae629cdc6046d47bb6d27

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [Z] [Q] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae64ecdc6046d47bb6ffb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société CREA PIERRE SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6e2cdc6046d47bb7b9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société OCP SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6f4cdc6046d47bb7d55

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [P] [O] [R] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae706cdc6046d47bb7e9b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [L] [D] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae729cdc6046d47bb8202

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société GT BAT SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae73bcdc6046d47bb8397

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société SSBP SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae74ccdc6046d47bb851f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [X] [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7bacdc6046d47bb8f3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [F] [V] [Q] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7decdc6046d47bb9284

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [P] [Z] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7f0cdc6046d47bb93a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae802cdc6046d47bb94f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [N] SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle

Page 9 sur 990

← PrécédentSuivant →