Educateur de 1re classe 7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e échelon 461 1er échelon 422 Educateur de 2e classe 10e échelon 593 9e échelon 551

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

L. 821-1 et L. 821-2 du présent code et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail ; -aux personnes bénéficiaires du revenu mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à la condition que le bénéficiaire soit

Article 1

—

650 6e 619 5e 588 4e 559 3e 525 2e 492 1er 462 Technicien principal 8e 618 7e 585 6e 556 5e 524 4e 502 3e 474 2e 451 1er 430 Technicien 13e 582 12e 551

Article D551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission et de l'article D. 551

Article 67

—

Sous réserve du présent article, la société " Gare du Nord 2024 " revêt la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce. Elle est composée d'au moins deux actionnaires.

Article L593-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

Le rapport de sûreté tient lieu de l'étude de dangers prévue à l'article L. 551-1. Il établit des règles d'exploitation de ses installations.

Article 1

—

suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Attaché hors-classe ES HEA HEA HEA HEA 6 1022 1027 1027 1027 5 979 985 995 995 4 929 935 946 946 3 882 888 896 896 2 834 841 850 850 1

Article 1

—

713 720 721 721 603 610 619 619 810 816 821 821 758 765 774 774 724 731 739 739 679 686 697 697 633 640 646 646 597 604 611 611 551

Article 11

—

L. 512-4, les mots : "par le service d'aide sociale à l'enfance ou" sont supprimés ; 3° Article L. 513-1 ; 4° Articles L. 521-1, L. 521-2, à l'exception du quatrième alinéa, et L. 521-3 ; 5° Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon

Article D621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code monétaire et financier

Le droit fixe dû au titre du I de l'article L. 621-5-3 est fixé à : 1° 750 euros pour tout dépôt de document de la déclaration mentionnée au 1° ; 2° 3 200 euros à l'occasion de l'examen de l'obligation de dépôt d'une offre publique mentionnée au 2° ;

Article Annexe II

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*) Assistante sociale 299 326 344 373 389 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 363 378 394

Article Annexe I

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article Annexe III

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 5 8 10 11 12 (*) Assistante sociale 309 336 352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 : 1° Pour des raisons de santé publique, dans l'intérêt des patients ou, le cas échéant, sur demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, le directeur général de l'Agence

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec la norme NF M 60-551

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels et, s'il y a lieu, la mise en conformité avec la norme NF M 60-551

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

de contrôle d'un organisme mentionné aux articles L. 213-8, L. 511-1, L. 517-1, L. 517-4, L. 522-1, L. 526-1, L. 531-1, L. 542-1, L. 543-1, L. 549-2, L. 553-1 et 59 point a du 1 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai

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