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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e64cdc6046d47027403
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a67cdc6046d4702348c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c595b5cdc6046d4714fd11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a99cdc6046d47023767
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f62cdc6046d4703a232
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59772cdc6046d47151f80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea137cdc6046d470683fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac01cdc6046d4707703e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5955acdc6046d4714f680
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00177
9 février 2010
9 février 2010
L. 631-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 28 mai 2008 rendu sur l'assignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
8 avril 2026
conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
Source officiellePage 9 sur 1320