Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016, applicable au litige, tout travail effectué au cours d'une période d'au

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016, applicable au litige, tout travail effectué au cours d'une période d'au

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016, applicable au litige, tout travail effectué au cours d'une période d'au

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016, applicable au litige, tout travail effectué au cours d'une période d'au

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis le 10 août 2016, applicable au litige, tout travail effectué au cours d'une période d'au

, devenu L 3122-10 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, et L 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Aux termes de l'article L. 1245-2, alinéa 2, du code du travail, lorsqu'elle fait droit à la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la juridiction

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Elle soutient qu'elle travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été

Elle soutient qu'elle travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté

Il soutient qu'il travaillait habituellement sur la période considérée au titre d'un travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 du code du travail, qu'aucun accord collectif sur le sujet n'a été porté