COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2010, en

L'article L222-10 ancien du code du sport, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, indique : «Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui

[K] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Elle fait valoir que sa créance est exigible ; que M.

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires)

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires)

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et

MOTIFS : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription : Il résulte de l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 que les dispositions de cette loi réduisant à trois ans (pour les salaires) et