l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations, produit par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ; 3° Le plan cadastral informatisé, mentionné à l'article L. 127

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

le 3°), article 35, article 36 (alinéa 1er), article 37 (alinéa 1er et alinéa 3, partie), article 38 (alinéa 1er), article 40 (alinéas 1er, 7 et 8), articles 41 et 42 ; - loi du 17 juillet 1889, article 4, article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi

Article 73

—

Les II, III et IV du même article 44 quindecies A s'appliquent à compter du 1er juillet 2024. D.

Article R162-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12

Code de la sécurité sociale

. - Au plus tard neuf mois avant la date de fin de la période de prise en charge mentionnée à l'article R. 162-127 le demandeur peut, par une demande motivée adressée au ministre chargé de la santé, solliciter une prolongation de la prise en charge de

Article Annexe 1

—

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Article 8.

Article 37

—

Elles sont compensées par l'Etat, dans la limite de la couverture des coûts d'approvisionnement effectivement supportés pour les clients concernés sur la période mentionnée, selon les modalités prévues aux articles L. 121-37, L. 127-38 et L. 121-41 du

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

dans une commission, un conseil ou un comité administratifs ou paritaires, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leurs missions ; 4° Les salariés agricoles accomplissant un stage de formation dans les conditions prévues par les articles

Article 45

—

L3142-44, Art. L3341-3, Art. L4141-4, Art. L1243-9, Art. L6112-4, Art. L6121-2, Art. L6325-6-2, Art. L4153-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-69, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-19, Art. R6332-32, Art.

Article 2

—

Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949. 8° Titres étrangers : Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté

Article Annexe 29

—

SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

Article L2334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

l'article 44 quindecies A du code général des impôts et les communes qui bénéficient des effets du classement en zone France ruralités revitalisation pour l'ensemble ou une partie de leur territoire en application du IV de l'article 99 de la loi n° 2025-127

Article 1

—

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

R. 123-125-1 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 Article R. 123-126 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-126-1 Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 Article R. 123-127 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article

Article 2

—

1 049 € 22 722 € 1 070 € 23 736 € 1 090 € 24 769 € 1 139 € 25 802 € 1 189 € 26 836 € 1 239 € 27 871 € 1 291 € 28 906 € 1 343 € 29 942 € 1 396 € 30 979 € 1 450 € 31 1 015 € 1 505 € 32 1 052 € 1 560 € 33 1 090 € 1 615 € 34 1 127

Article 6

—

ANNEXE - Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 Art. 1 - Décret n°2015-127 du 5 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. null - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

Article ANNEXE 3

—

Limite nord des parcelles V 124 et V 127. Avenue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle V 133.

LEGIARTI000046246934

—

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-1 et suivants du code de l'environnement Conseil national des déchets Articles D. 541-1 et suivants du code de l'environnement Conseil supérieur de l'aviation civile Articles

Article ÉTAT B

—

23 776 711 734 Dont titre 2 22 416 354 127 22 416 354 127 Équipement des forces 23 514 828 660 15 380 935 746 Direction de l'action du Gouvernement 941 361 412 929 147 370 Coordination du travail gouvernemental 814 073 461 801 437 279 Dont

Article (30 à 34)

—

SAINTE-ANASTASIE Extrémité PR. 66+780 NIMES 30 D 60 D 904 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES N 106 ALES 30 D 6086 A9 Nîmes Est NIMES D 135 MARGUERITTES 30 D 135 D 6086 MARGUERITTES D 127

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