L421-7-3, Art. L421-16, Art. L511-84, Art. L511-84-1, Art. L532-48, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-50, Art. L532-52, Art. L533-22-2, Art. L533-22-2-3, Art. L611-3, Art.

Article Annexe B

—

Etat partie aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965.

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

740 177 8 254 212 33 147 143 818 178 8 671 213 34 224 144 898 179 9 103 214 35 324 145 983 180 9 550 215 36 447 146 1 074 181 10 011 216 37 595 147 1 172 182 10 488 217 38 767 148 1 276 183 10 980 218 39 964 149 1 386 184 11 488 219 41 185

Article 10

—

Le titre de circulation permanent ou temporaire est délivré sur présentation de la pièce d'identité des gens de mer, telle que définie par la convention 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

Code de la route

-On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

Lorsque la procédure est menée par le juge d'instruction ou qu'une juridiction est saisie, le procureur de la République interjette appel devant la chambre de l'instruction dans les conditions prévues aux articles 185 à 187-3.

Article 706-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Code de procédure pénale

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

-Un montant est affecté à la proportion de séances pondérée selon la catégorie d'établissements : Pour les établissements de catégorie A : Proportion de séances pondérée Montant affecté Inférieure à 70 % 800 € Supérieure ou égale à 70 % 185x

Article 36

—

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteur, Sct.

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe 4

—

Article 2 Issues Les issues doivent répondre, même dans les conditions qui permettent le transport de passagers couchés, aux prescriptions des articles 19 à 24 du présent arrêté ou à celles de l'annexe technique à l'arrêté du 26 février 1976, pour les

Article Annexe

—

. ― Mouillage garanti à 3,50 m sur l'écluse de 185 m × 12 m. Pontoise, écluse de 185 m × 12 m 205 2 juin 2008 29 juin 2008 Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,65 m sur l'écluse de 125 m × 12 m.

Article ANNEXE 1

—

Avenue Pierre-Semard jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle ER 185. Franchissement de l'avenue Pierre-Semard pour rejoindre l'angle sud-est de la parcelle ER 180.

Article Annexe 33

—

Fiche des Entrepôts Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.

LEGIARTI000020094934

—

DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION DAF MONTANT DE LA DOTATION MIGAC MONTANT DE LA DOTATION DAF USLD Alsace 412 524,82 185

Article Annexe

—

Navigation interrompue Barrage de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 203 5 octobre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue Oise canalisée Ecluse de Creil, sas de 125m 205 15 juin 2009 27 juin 2009 Navigation restreinte Ecluse de Pontoise, sas de 185

Article Annexe

—

CONTRÔLÉE R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est B 235 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 257 Alsace mention sélection de grains nobles : B 276 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 306 Alsace grand cru : B 185

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