Codes de loi français

Article D257-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 04

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 124

Art. 257, Art. 278 sexies A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L247-2 II B.-Le A s'applique aux locaux acquis, aménagés ou construits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

-Un abattement est applicable sur les plus-values, déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD, résultant de la cession : 1° Soit de terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l'article 257, de biens immobiliers bâtis ou de droits

Article 16

La responsabilité des membres du conseil de surveillance est soumise aux dispositions de l'article L. 225-257 du code de commerce.

Article 6

Art. 257, Art. 278-0 A, Art. 298 sexdecies I - Code du cinéma et de l'image animée - Code général des impôts, CGI. , Art. 1414, Art. 1417, Art. 1647, Art. 1681 ter, Art. 1681 sexies, Art. 1691 ter - Livre des procédures fiscales Art.

LEGIARTI000028219472

CIRCONSCRIPTIONS VILLAGE POPULATION Alo Alofi 1 Kolia 309 Mala'e 192 Ono 537 Poi 190 Tamana 183 Taoa 531 Tuatafa 2 Vele 211 Sigave Fiua 302 Leava 368 Nuku 257

Article L59 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 22

quater du même code ; 4° Sur la valeur vénale des immeubles, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article 257

Article 38

Art. 199 undecies C, Art. 257, Art. 296 ter, Art. 1594 I quater, Art. 217 undecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 279-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Par dérogation au 1, le taux prévu à l'article 278 s'applique aux travaux, réalisés sur une période de deux ans au plus : a) Qui concourent à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 ; b) A l'issue desquels la surface

Article 1509

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 77

Cette disposition prend effet à la date à laquelle le préfet informe le propriétaire, en application du septième alinéa du même article L. 125-5 de ce code, des demandes d'attribution formulées conformément à cet article.

Article 77

L421-7-3, Art. L421-16, Art. L511-84, Art. L511-84-1, Art. L532-48, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-50, Art. L532-52, Art. L533-22-2, Art. L533-22-2-3, Art. L611-3, Art.

Article 1788 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 37

Les manquants ou excédents constatés, dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure prévue aux articles L. 80 K et L. 80 L du livre des procédures fiscales, par rapport aux documents prévus au III de l'article 277 A, donnent lieu à des amendes d'un

Article Annexe 1

SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve nationale 240 0 0 Total 64 257

Article 809

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65

I. - Sous réserve des dispositions du I de l'article 257 : 1° Les actes de formation de sociétés ou de groupements d'intérêt économique qui ne contiennent pas transmission de biens meubles ou immeubles, entre les associés ou autres personnes, sont assujettis

Article Annexe I

ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 235 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 257

Article 1

classe 11e échelon 382 10e échelon 374 9e échelon 360 8e échelon 345 7e échelon 333 6e échelon 318 5e échelon 305 4e échelon 290 3e échelon 271 2e échelon 257

Article 29

Art. 257, Art. 284 -LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -Code général des impôts, CGI. B.

Article Annexe V

septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément sanitaire, indépendamment des sanctions prévues par le décret n° 69-257

Article 258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

. – Le lieu des opérations visées au I de l'article 257 et au 5° bis de l'article 260 se situe en France lorsqu'elles portent sur des immeubles situés en France.