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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09982

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur renvoi après cassation, Mme [O] a saisi la cour d'appel de Paris le 25 août 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b370a18c0355000835f8df

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et l'organisation de leur travail conformément aux articles L2284-4 et L2284-5 du code du travail.

Source officielle

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