Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 408 résultats pour « assuré résidant à l'époque dans l'un des trois départements algériens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
titre de séjour délivré en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, tout document permettant d'établir la preuve d'une résidence habituelle en France ; - pour les ressortissants de nationalité algérienne
Article 2
Pour déterminer l'ancienneté on s'en rapportera à l'époque de la nomination comme professeur titulaire auxdites facultés de l'Université de Strasbourg ; en cas de nomination simultanée, la priorité de nomination comme professeur titulaire dans une faculté
Article 21-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa
Article 147
Le notaire convoque d'abord par lettre recommandée le créancier poursuivant, le débiteur et le tiers acquéreur, pour débattre les points à examiner, notamment la mise à prix, les conditions, l'époque, le mode et le lieu de l'adjudication.
Article R113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Sont considérés comme agriculteurs pour l'application de l'article L. 113-3 et, par suite, peuvent constituer des groupements pastoraux : 1° Les propriétaires d'animaux cotisant : a) Dans les départements de la métropole à une caisse de mutualité sociale
Article D512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70
signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants ; 3° Certificat de résidence de ressortissant algérien
Article 13
dans l'une des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, ou dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'unité urbaine dans laquelle est située la zone franche urbaine - territoires entrepreneurs d'implantation de
Article 4 bis
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique résidant, à la date de son admission, hors du territoire
Article 1
ou 8, telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi, ou des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, et résidant
Article 33
Dans ce dernier cas, le contrat est établi pour une durée de trois ans, renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite de six ans.
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 33
ses fonctions, la peine complémentaire d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus est obligatoirement prononcée.
Article 2
La cotisation due par les assurés sociaux maintenus à l'assurance volontaire gérée par le régime général de sécurité sociale, en application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1978 susvisée, est calculée sur le salaire annuel moyen de base de la catégorie
Article 27
du 19 octobre 1945 pour les assurés indigents.
Article L1411-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 30
Les femmes en situation de handicap résidant dans un établissement mentionné aux 2°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles bénéficient de consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle.
Article L433-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 57
Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :
Article D512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70
La régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée par la production de l'un des documents suivants : 1° Extrait d'acte de naissance en France
Article 3
Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret déposent leur dossier auprès du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du département de leur lieu de résidence.
Article R251-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21
Dans ce cas, les fonctions du nouvel assesseur désigné expirent à l'époque où auraient cessé celles de l'assesseur qu'il remplace.
Article A121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 73 > 80
En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus
Article 45
Dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.
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