cette exécution s'entend nécessairement de la réalisation de l'ouvrage et de sa livraison" et qu'il précise que "la non-réalisation de l'opération a pour conséquence l'annulation de la commande", les "avances

illicite de 2 100 euros sur son salaire net du mois de mai 2013, en mentionnant celle-ci sur le bulletin de paie sous l'intitulé "acompte", alors qu'il s'agissait en réalité de la reprise de partie de l'avance

Il prévoyait que, de janvier à juin 2011, le salarié percevra une avance sur commission de 1.354 euros par mois, que ces avances seront maintenues jusqu'à fin décembre si le salarié atteignait 80 % de

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission d'avancement du ministère de la justice l'a inscrite au tableau d'avancement 2008 en tant qu'elle l'exclut de l'exercice

sa rédaction applicable à l'espèce et de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière que lorsqu'elles sont saisies des projets de tableaux d'avancement

Z... n'avaient été convenues, que la confirmation, ainsi que la concrétisation de l'accord initial, n'étaient jamais intervenues, les négociations ayant été rompues le 11 mai 1981 et que "les avances sur

L...) pendant une partie de la période d'essai renouvelé, des avances sur commissions n'établit pas plus, et ne vaut pas accord de la société sur le versement d'une rémunération variable, étant précisé

sur les consommables vendus par lui et d'une avance sur commission garantie ; que M.

alors que, selon le moyen, pour débouter Mme X... de sa demande de rappels de salaires et de commissions, la cour d'appel a décidé, en l'absence de contrat écrit, que la rémunération brute figurant sur

Sur le remboursement des avances sur commissions, il ressort de l'attestation de la responsable comptable que la régularisation du compte de commissions était retardée par le refus de [L] [P] de transmettre

X... par la société Alma intervention n'était pas une avance sur commissions puisqu'elle n'avait pas été mentionnée sur les bulletins de paie du salarié à ce titre, qu'elle n'avait pas davantage été intégrée

compensatrice de préavis - 1 070,71 euros de congés payés sur préavis - 4 254,35 euros de rappel de salaire pour la période de mise à pied -425,43 euros de congés y afférents - 841 euros de reprise d'avance

, de deux avances sur commissions, chacune du même montant de 20 000 F.

suivant un plan de commissionnement ; qu'il a été licencié, le 27 septembre 1991, pour insuffisance de résultats par rapport aux objectifs fixés, manque de compétence par rapport aux travaux demandés

[D] expose que le paiement de l'avance sur commissions a cessé sans raison en mars 2018 et que la somme de 2 000 euros qu'il avait perçue à titre d'avance sur commissions en janvier et février 2018 lui

prévue par la Convention Collective Nationale de l'Immobilier » ; qu'à compter du mois d'août 2008 la société [J] Immobilier a réduit à 1.580 euros le montant de l'avance mensuelle sur commissions ; qu'elle

X... doit percevoir une rémunération se décomposant ainsi qu'il suit : - une rémunération fixe mensuelle brute correspondant au SMIC, soit 1 254,28 €, sur une base de 169 heures, représentant une avance

société Horizon par les MMA en 2002 ; que les accords entre la société Horizon et les mutuelles du Mans mis en place à l'époque où la première était agent général des MMA, prévoyaient notamment des avances