Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

, une gêne aux occupants d'un autre immeuble leur appartenant ; qu'en 1996 les époux X... ont conclu avec l'un des consorts B..., Mme Julita, désignée comme "le bailleur" dans l'acte locatif, un nouveau

l'immeuble ne lui appartenait pas encore à la date du fait générateur de l'impôt, bien que la circonstance que le bailleur ne puisse donner la construction à bail avant l'échéance du bail

Laboratoire d'Analyses et d'Expertise en archéologie et oeuvres d'art (L.A.E.) un bail commercial sur des locaux situés au premier étage de l'immeuble sis 10 rue Sainte Thérèse à Bordeaux pour une durée

Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs, Selectibanque, Antin Bail

Après leur achèvement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la bailleresse ont demandé qu'ils soient mis à la charge de la locataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Pharmacie [Adresse 4] (la société PDT), exploite une officine de pharmacie dans des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 6] donnés à bail par la société

, ont, après expertise, demandé le prononcé de la résiliation du bail par suite de la destruction de l'immeuble ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon

Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

- La cotisation d'assurance multirisque souscrite par le bailleur pour l'immeuble présentement loué.

[B] fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors « que l'inexécution par le bailleur de son obligation de délivrer un logement décent autorise le preneur à ne pas payer le

[D] [C] a donné à bail commercial aux époux [H] un immeuble à usage d'hôtel bar restaurant sis à [Localité 4].

Le preneur devra en justifier chaque année spontanément ou à la demande du bailleur.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2003), que la Solycogim, reprochant à la société Office dépôt de ne pas avoir respecté son engagement de prendre à bail

de la chose louée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719, 1720, 1134 et 1184 du Code civil; 2°) qu'en cas de vente d'un immeuble donné à bail, le nouveau bailleur