amiable justifie la demande d'un bornage judiciaire.

Elle n'établit pas davantage que le silence que le silence dans l'acte de vente sur le bornage amiable réalisé le 6 mars 1978 entre [J] [X] (parcelle [Cadastre 5] p) et [C] [I], l'auteur

ou décider d'un bornage amiable.

En l'espèce, Madame [V] a tout d'abord fait obstacle à un bornage amiable, puis a endommagé la clôture de Monsieur [U] et a empiété sur sa propriété, rendant nécessaire le recours à un bornage judiciaire

mission de fixer les limites de propriété, a outrepassé sa mission en leur imposant une limite sans que ni ses parents ni leurs voisins [P] puissent faire valoir leurs observations, et alors qu'un bornage

Z..., géomètre expert a procédé au bornage amiable de leurs propriétés ; qu'une étude graphologique a établi que la signature apposée sur le plan établi par le géomètre le 16 novembre 1987 n'était pas

[U] à la suite de l'acte de vente du 8 décembre 1981, et, que, par conséquent, ce dernier, propriétaire d'un fonds concerné par le procès-verbal de bornage amiable, avait qualité pour invoquer l'existence

Ils justifient leur demande en dommages intérêts par l'attitude de leur voisin qui s'est d'abord opposé au bornage amiable, puis a fait durer la situation devant la justice.

, rendu en dernier ressort, que les consorts X... sont propriétaires d'une parcelle entourée de terrains appartenant au groupement forestier Les Trois Etangs (le groupement forestier) ; qu'après un bornage

Adolphe X..., -que face au refus de son voisin d'accepter un bornage amiable, M.

Il indique qu'aucune des venderesses de son fonds n'a signé le procès-verbal de bornage amiable établi le 13 avril 1992 dont se prévalent les consorts Y... et que les terrains des intimés sont issus d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Richelme-Boutière, demande au tribunal : 1°) de juger qu'un bornage amiable contradictoire a été

formée par les époux X... au motif qu'un bornage amiable était intervenu entre les parties le 16 juin 1992, a condamné les époux X... à se présenter sous astreinte pour signer le projet d'acte de propriété

Jean Marie Y... d'invoquer la prescription acquisitive sur cette parcelle dès lors que Mme X... ne justifiait d'aucun acte matériel de possession, le plan de bornage établi le 18 mars 1993 ainsi que les

qu'ayant relevé que chacune des parties prétendait que le chemin des Casques se trouvait sur sa parcelle, qu'il existait une contestation sérieuse sur l'emplacement de la ligne séparative des fonds, le bornage

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'encontre des époux X..., lesquels avaient, selon lui, déplacé une clôture et empiété sur ses parcelles cadastrées G 223 et 741 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le procès-verbal de bornage

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un procès-verbal de bornage amiable, signé le 11 septembre