Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 425 résultats pour « candidat tunisien naturalisé français »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 425 résultats pour « candidat tunisien naturalisé français »
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EXTRAIT
Article 4
Le concours externe comporte les épreuves suivantes : épreuves écrites d'admissibilité 1° Une épreuve de français. (Durée de l'épreuve : trois heures trente minutes) 2° Une épreuve de mathématiques.
Article R4221-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25
Il affecte le candidat dans la structure qui s'est engagée à l'accueillir ou une structure qui lui a été proposée et qui recueille son accord.
Article 2
, ou d'un diplôme français de niveau équivalent ou supérieur.
Article Annexe
Cette épreuve a pour but de juger la capacité du candidat à structurer son exposé et à s'exprimer en français. b) Epreuve de mathématiques Elle comporte plusieurs exercices ou problèmes de difficulté croissante portant sur le programme de mathématiques
Article 4
Pour les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres
Article Annexe II c
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose : ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune : ― une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ; ― une
Article 2
Epreuve orale de langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien) ou de langue ancienne (grec ou latin), au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, consistant en la traduction en français d'un texte court suivie
Article 10
L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger et remplir l'une des deux conditions mentionnées à la seconde phrase du 1° du présent article
Article 3
Les pièces justificatives mentionnées à l'article 2 doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre
Article 4
Les épreuves du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées comme suit : Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve de français (durée de l'épreuve : trois heures trente minutes). 2° Une épreuve de mathématiques (durée
Article 2
d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note, à partir des éléments d'un dossier, portant sur l'action des collectivités territoriales dans le domaine des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives permettant d'apprécier les capacités du candidat
Article Annexe II
Relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans un institut de formation en psychomotricité agréé pour la préparation au diplôme d'État de psychomotricien. 1.
Article Annexe II
Candidats voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public Candidats voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA
Article 17-1
Le candidat doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat ou justifiant d'une qualification reconnue au moins équivalente attestée : 1° Par un diplôme ou un autre
Article R4111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
Il affecte le candidat dans la structure qui s'est engagée à l'accueillir ou une structure qui lui a été proposée et qui recueille son accord.
Article Annexe I bis
La seconde partie consiste, au choix du jury : - soit en une traduction en français d'une partie du texte retenu par le candidat pour la première partie de l'épreuve ; - soit en un ou plusieurs exercices linguistiques en français prenant appui sur ce
Article 2
Les candidats aux concours externe, interne, troisième voie et sportif de haut-niveau subissent les épreuves suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (A l'exception des candidats du concours réservé aux sportifs de haut niveau) Epreuve de
Article 2
CÔTE D'IVOIRE Institut français de Côte d'Ivoire. CROATIE Institut français de Croatie. DANEMARK Institut français du Danemark. DJIBOUTI Institut français de Djibouti.
Article 6
1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par
Article Annexe
id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire
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