Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Le pont doit porter, de manière clairement lisible et durable, l'indication de sa longueur utile rédigée en français.

Article ANNEXE 2

—

Les polices utilisées sont aisément lisibles ; le certificat peut être imprimé recto verso ; dans ce cas, les informations relatives à l’identification du chien et du centre d’éducation figurent sur la même face.

Article R5132-42-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

à l'article R. 5121-138, l'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur mentionné à l'article R. 5132-42-4, porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles

Article D224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

Dans le cas où le professionnel ne dispose pas d'une pièce correspondante issue de l'économie circulaire au moment de l'offre de prestation, une mention rédigée de manière claire et lisible figure sous cette option et précise que la fourniture de ces

Article D224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Code de la consommation

Article R543-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

Les mentions prévues à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 sont apposées de façon visible, lisible et indélébile, par les opérateurs sur les équipements déjà en service lors du premier contrôle d'étanchéité effectué

Article R313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque

Article R5131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60

Code de la santé publique

I. - Le récipient et l'emballage des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions visées aux paragraphes 1 à 3 de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement

Article 12

—

démonstration qui sont présentés ou exposés dans les expositions, foires ou salons et qui, bien que soumis au régime de l'examen de type, ne sont pas conformes à un type ayant obtenu un certificat d'examen de type doivent porter de façon apparente et lisible

Article D113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code des assurances

-La fonctionnalité de notification de la résiliation du contrat prévue au II de l'article L. 113-14 est présentée au souscripteur sous la mention : “ résilier votre contrat ” ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles.

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

Code monétaire et financier

. – Les caisses de crédit municipal sont tenues de procéder à l'affichage des informations mentionnées au I, de manière claire, précise, visible et lisible, sur le lieu de réception de la clientèle.

Article 8

—

Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente dans chaque véhicule.

Article 13

—

Les fiches sont annotées de façon nette et lisible, à l'encre noire indélébile ; par exception, la date extrême d'effet des inscriptions d'hypothèque est indiquée à l'encre rouge indélébile.

Article ANNEXE, 4

—

Les marques et symboles mentionnés au paragraphe précédent seront nettement lisibles et indélébiles.

LEGIARTI000024944846

—

Représentations graphiques : Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique. Outils graphiques de dénombrement : Diagrammes ; arbres. 2.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.

Article 20-1

—

Lorsque les émissions ou les messages publicitaires visés au premier alinéa du présent article sont accompagnés de traductions en langues étrangères, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue

Article 96 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 78

Code général des impôts, annexe III

Les données sont restituées lisiblement en mode caractères, en langage clair et intelligible.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

Cette information est inscrite à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et, le cas échéant, indélébile.

Article A811-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Code de commerce

comprend : 1° Une requête de l'intéressé mentionnant la ou les options choisies ; 2° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible

Page 9 · 423 résultats

← Précédent Suivant →