Codes de loi français

Article 13

A compter de 1976, la taxe destinée à pourvoir aux dépenses ordinaires des chambres de métiers, de leurs instances régionales et de l'assemblée permanente des chambres de métiers ainsi qu'a la contribution de l'un ou l'autre de ces organismes aux caisses

Article L625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Ils accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques.

Article D274-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Les propriétaires d'équidés sont tenus de faire procéder à leur identification auprès du service de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon chargé de l'identification des animaux selon

Article 9

Le tribunal d'instance connaît en dernier ressort des contestations relatives aux inscriptions et radiations sur les listes destinées aux élections suivantes : 1° Membres des tribunaux de commerce ; 2° Membres des chambres de commerce et des chambres

Article 3

emprunts non amortis, y compris l'emprunt envisagé, nettes des subventions attribuées à cet effet, sont inférieures ou égales à 10 % du montant cumulé des comptes suivants, relatifs à l'exercice précédant la demande d'emprunt : - en ce qui concerne les chambres

Article 330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Pour bénéficier de l'exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie prévue à l'article 1600 du code général des impôts, les artisans qui exerçaient leur profession à la date de publication du décret du 24 avril 1940 sont tenus

Article L615-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 56 > 34

Les coupables peuvent, en outre, être privés pendant un temps qui n'excédera pas cinq ans du droit d'élection et d'éligibilité pour les tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de métiers, ainsi que

Article L723-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Nonobstant le premier alinéa, une ou plusieurs voix supplémentaires peuvent être attribuées aux électeurs mentionnés au 1° de l'article L. 723-1 selon qu'ils sont élus dans une chambre de commerce et d'industrie ou dans une chambre de métiers et de l'artisanat

Article 1

Sept sujets au choix sont proposés au candidat : métiers de la gestion publique Etat , métiers de la gestion publique - secteur public local , métiers de la fiscalité professionnelle , métiers de la fiscalité personnelle , métiers transversaux , métiers

Article 6

Les indemnités de fonctions et les vacations prévues par le présent arrêté constituent une dépense obligatoire pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Article 1

de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Centre des formations industrielles (CFI) IV Mécanicien de matériels agricoles (BTM) 252r 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Article 1

V Crêpier (CTM). 334 t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). IV Chargé de diagnostic immobilier. 232 5 ans DIAGAMTER.

Article 5

Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.

Article 3

d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ; -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne

Article 1

Agent polyvalent thermal en centre thermal et/ou en centre de bien-être 330 3 ans Lycée des métiers de la première transformation du bois V Agent de stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans GIP FCIP CAFOC de Toulouse V Agent

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 56

de commerce et d'industrie territoriale et à la chambre des métiers et de l'artisanat dans le ressort desquelles se trouve la commune.

Article Annexe IV

Article 4 Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du centre et à participer activement à la formation dispensée par le centre.

Article 11

La première session d'examen de la spécialité métiers de la pierre de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Article ANNEXE

Chambre de commerce et d'industrie territoriale. Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques.

Article 1

de formation d'apprentis du pays de MontbéliardVAssistant photographe (CTM) 323 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) VAgent polyvalent en centre thermal et/ ou en centre de bien-être3305 ansLycée des