Codes de loi français

Article 4-1

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :

Article 3

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 1re catégorie :

Article 1

l'industrie et des services Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Article Annexe I

criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice 6.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

celui d'ingénieur subdivisionnaire et celui de : : directeur des services techniques ou de directeur général : : des services techniques ou, lorsque ce dernier emploi : : n'existe pas, d'ingénieur en chef et d'architecte

Article 2

Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - chef du département administration.

LEGIARTI000042970199

Chef service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 78 - YVELINES - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 91 - ESSONNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 95 - VAL-D'OISE -

Article 2

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration

LEGIARTI000042982039

LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE Secrétariat général (SG) Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile

Article 1

à la direction régionale de Franche-Comté ; Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes ; Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; Chef du service

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chefs de service comptable et aux chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif

LEGIARTI000042970238

2 91-ESSONNE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 95-VAL D'OISE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33-GIRONDE-Chef service commandement nuit 1 67-BAS-RHIN-Chef service commandement nuit 1 2-

Article 2

d'agronomie, chefs de service : 13 120 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie : 9 441 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 7 649 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe,

Article Annexe 1

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article Annexe

Désignation de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 100 Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement 8 100 Chef du service législatif et

Article 33

Jusqu'au dépôt au secrétariat-greffe du tribunal, la cession de parts sociales est inopposable aux tiers, qui peuvent toutefois s'en prévaloir.

Article 35

Jusqu'au dépôt au secrétariat-greffe du tribunal, la cession des parts sociales est inopposable aux tiers, qui peuvent toutefois s'en prévaloir.

Article 1

Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

Article 3

Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1.