DE FER FRANCAIS PRISE EN TANT QU'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE ; SUR L'OBLIGATION MISE A LA CHARGE DE LA VILLE DE MARSEILLE : CONSIDERANT QUE, SI LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Z..., qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est rejeté.

de Fer Français ne sont pas déterminées par des conventions et accords collectifs du travail, mais par un statut des relations collectives entre la Société Nationale des Chemins de Fer Français et son

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Sud-Ouest Express a chargé la société Compagnie Nouvelle de Conteneurs (Société CNC) d'acheminer par chemin

que la société Johnson a sous-traité l'ensemble de sa mission à la société Radix Groups international (Radix) ; que la société Radix a confié l'emballage à la société Custon Crating, le transport par chemin

DE FER FRANCAIS ET ENTREE EN VIGUEUR LE 7 SEPTEMBRE 1971 ; VU LE CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS APPROUVE PAR LE DECRET DU 4 MAI 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

société Mannesmann Demag (société Demag) a commandé à la société Mécanisation manutention services (société MMS) un matériel de détection et de télécommande électronique que la Société nationale des chemins

de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins de fer français, dans l'hypothèse où l'arrêt de l'exploitation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 8 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

Apollis, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Chemins de fer corses, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Cobat, les

X... ; qu'ainsi, ni la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ni M.

de l'Echandon effectués par le syndicat ; °2) rejette la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de fer Français devant le tribunal administratif d' Orléans ; Vu les autres pièces du dossier

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE DE TRANSITS FAMILIAUX (société CETRAFA) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN X...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (

DE FER STRASBOURG-BALE UNE CANALISATION D'EGOUT ; QU'AU MOIS DE JUILLET 1965 LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A CONSTATE UN AFFAISSEMENT DE LA VOIE FERREE AU-DESSUS DE L'EMPLACEMENT OCCUPE

du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. 2° Par une requête sommaire, un mémoire

Delaporte, Briard, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français , de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de l'entreprise Demathieu et Bard, de la S.C.P.

de fer français approuvé par le décret du 13 septembre 1983 les tarifs établis par la Société nationale des chemins de fer français sont portés à la connaissance du public avant la date de leur entrée