Codes de loi français

Article S 11

Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines desservant des locaux non ouverts au public mentionnés à la section 10 présentant des dangers particuliers d'incendie.

Article R4324-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux équipements de travail suivants, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale.

Article L443-15-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14

de la quote-part des parties communes attachée à un ou plusieurs lots objets de ce contrat de vente, qui ne peut excéder un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente du premier lot de l'immeuble.

Article M 33

. - Les circuits d'air de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les locaux de vente des établissements visés au présent article, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits

Article ANNEXE 6

des Plateaux ; - chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ; - avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ; - chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord

Article L3114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

de transport public routier à l'aménagement, ainsi qu'aux services qu'il y assure ou qu'il y fait assurer, transparentes, objectives et non discriminatoires, le cas échéant, après avis des autorités organisatrices de transport et des opérateurs desservant

Article Annexe II

est inférieure à la somme : (h i j i j j i On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée dont la hauteur est au moins égale à la valeur de h p - on calcule la valeur h p p i i p i i i p p i i i p p i p p La vitesse

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Les demandes en délimitation partielle et bornage entre les bois et forêts de l'Etat et les propriétés riveraines sont adressées au directeur départemental des finances publiques ou à l'Office national des forêts.

Article Annexe 22

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu. Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière, Impasse de la Pouponnière.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article CO 52

Pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée.

Article 13

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article L6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi de branche professionnelle.

LEGIARTI000051488848

Ne seront pas vendus les biens servant de dotation aux chapelles desservies dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire, ni les biens servant de dotation aux fondations faites pour subvenir

Article 5.2

dérogations à ces prescriptions peuvent toutefois être acceptées, conformément aux normes reconnues, pour les tuyautages à extrémité ouverte et pour les tuyautages situés à l'intérieur des citernes à cargaison, à l'exception des tuyautages de cargaison desservant

Article R3114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52

L'exploitant d'un aménagement de transport public routier met à disposition des transporteurs un dispositif permettant d'informer les voyageurs sur les services réguliers desservant l'aménagement, notamment leur dénomination commerciale, les horaires

Article 9

Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

En outre, pour éviter toute stagnation d'eau dans les bâtiments et leurs abords, les cours, courettes, terrasses, balcons, coursives, toits-terrasses, chapes, perrons, marches, espaces vides entre deux murs d'habitation, ruelles mitoyennes et sols des

Article 16

La Commission vérifie la régularité, au regard des textes et des conventions en vigueur, des imputations de dépenses et de recettes de la Société Nationale des Chemins de fer français et des autres concessionnaires de chemin de fer d'intérêt général.