AU DROIT DU CHEMIN VICINAL N° ...

Jean-Paul Z..., demeurant ensemble à Etretat (Seine-Maritime), chemin Vicinal 401 erville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A RAISON DES 3/4 AU PREVENU ET 1/4 A LA VICTIME; "AUX MOTIFS QUE LA MANOEUVRE CONSISTANT A DEBOUCHER D'UN SIMPLE CHEMIN

PARTAGE DE LA SUCCESSION D'ANTOINE CHAUSSE ET UNE SERVITUDE DE PASSAGE A ETE INSTITUEE ENTRE LES FONDS APPARTENANT ACTUELLEMENT AUX PARTIES, POUR PERMETTRE AUX TITULAIRES DU FONDS BASCA D'ATTEINDRE LE CHEMIN

DUES A CETTE DERNIERE, REFUSE D'EVALUER COMME TERRAIN A BATIR LA PARTIE DU BIEN EXPROPRIE AYANT UNE FACADE SUR LE C.V.O. 3, AU SEUL MOTIF "QU'IL NE RESULTE PAS DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS" QUE CE CHEMIN

Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A demeurant ..., la SCI TOP GREEN, dont le siège est rond-point du Corsaire, RN 98 à Issambres (83380), la SARL GAZONNIERES DE L'ESTEREL, dont le siège est 1 chemin

Lameri X..., demeurant à Luynes (Bouches-du-Rhône), Chemin Vicinal n° 30, Villa les Ifs, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna, société anonyme, dont le siège est Chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; 3° ceux des chemins ruraux reconnus dont le

objet du litige avait été l'objet en 1860 d'une enquête de la commune et d'un projet de classement comme chemin vicinal, qu'il avait été recensé à plusieurs reprises comme chemin rural à l'état d'entretien

1959 : " Deviennent voies communales les voies qui, conformément à la législation en vigueur à la date de la présente ordonnance, appartiennent aux catégories ci-après : 1° Les voies urbaines ; 2° Les chemins

et le Préfet du Département du Finistère, représentant de l'Etat, aux termes duquel les époux X... ont cédé gratuitement à l'Etat français une portion de terrain destinée à servir de voie d'accès au chemin

COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, DE CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ET SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT CAUSE A M Y..., AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE CE DERNIER, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN

L'ARTICLE R26, PARAGRAPHE 5 DU CODE PENAL POUR AVOIR REFUSE DE SE CONFORMER A UN ARRETE DU MAIRE DE BOIGNEVILLE LUI PRESCRIVANT DE REPARER UN MUR QUI, EDIFIE EN BORDURE DE SA PROPRIETE, SOUTENAIT UN CHEMIN

CETAT16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - Chemins vicinaux - Contingents - Demande de révision fondée sur la mobilisation et les réquisitions

X... a été victime le 6 mars 1981 vers 11 h alors qu'il circulait en automobile sur le chemin vicinal dénommé "route d'Azieu" appartenant à la COMMUNE DE PUSIGNAN a été causé par la présence sur la route

SEPTEMBRE 1972, DE JOUR, SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTALE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UNE CAMIONNETTE REMORQUANT UN MALAXEUR, CONDUITE PAR X..., ALORS QU'ELLE TOURNAIT A GAUCHE POUR EMPRUNTER UN CHEMIN

situées dans la zone NC du plan d'occupation des sols de la commune, zone dans laquelle était autorisée la construction de bâtiments à usage agricole et que ces parcelles étaient desservies par deux chemins