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11 465 résultats pour « chirugien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100723

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre et à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention

Source officielle

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CC

civ1

60794cf19ba5988459c4798c

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

énonciations de l'arrêt attaqué que la réalisation de l'isthmectomie n'impliquait pas l'atteinte portée à cette occasion au nerf récurrent de sorte que la cour d'appel ne pouvait exclure la faute du chirurgien

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fd9

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., chirurgien-dentiste, a demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201161

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[Z] [Y], chirurgien-dentiste, avait été en arrêt de travail « près de 15 mois » et, pendant les « périodes intercalaires », soit une durée supplémentaire de 3 mois, il « avait eu une activité réduite de

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9207

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

le dispositif de sa décision avant dire droit, ordonnant un examen médical de l'intéressé, la Commission nationale technique avait précisé que ce dernier devait être examiné par "un médecin neuro-chirurgien

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088df

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise du docteur Z..., chirurgien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201151

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

expressément que les soins devaient être prodigués « à domicile », la cour d'appel a violé les articles 5 et 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, le Syndicat des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) d'Alsace, invoquant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201623

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Lazhar X... verse aux débats une attestation du docteur Z..., chirurgien orthopédique, indiquant que [l'état de santé de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2016, l'association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne a fusionné avec une autre association, l'AMAPL, et a été dissoute.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(le chirurgien-dentiste) a posé sur deux incisives de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100257

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[F] (le chirurgien) au sein de la société polyclinique Aguilera (la polyclinique), Mme [D] a présenté une infection. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100567

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100238

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le chirurgien) a opéré M...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100234

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[N], chirurgien maxillo-facial à Marseille, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien Digital et des associés de cette société, M. [V] et M.

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CC

soc

613723b8cd5801467740d4d9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

préanesthésique n'avait été délivrée plusieurs jours avant l'intervention, le Tribunal a violé les articles 22-6 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201335

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

seule expertise effectuée par le médecin expert lors de l'audience ; que le tribunal relève que l'intéressée souffre de séquelles affectant sa cheville et que le Docteur P..., médecin expert est chirurgien

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CC

cr

613725ddcd58014677421164

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

attaqué a condamné Jean-Luc X... à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que Jean-Luc X... exerce la profession de chirurgien

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CC

cr

613725bccd5801467742026c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

... à payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ; "aux motifs que l'expert avait retenu que s'il n'y avait pas d'incapacité totale, il existait néanmoins, en raison de la profession de chirurgien

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CC

soc

6137238acd5801467740b243

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens

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