Codes de loi français

Article Annexe 19

Spécialité Taux moyen appliqué aux honoraires réalisés aux tarifs opposables ACP 4,7% Anesthésistes 7,0% Cardiologues 7,0% Chirurgiens* 7,2% Dermatologues 8,3% Endocrinologues 8,8% Gastro-entérologues 7,1% Généralistes 8,6% MEP 8,4%

Article R6152-542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 49

assistants spécialistes associés, sans que leur soient opposées les conditions de diplôme, de titre et de formation mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-538 : 1° Les candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Article D723-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 40

Les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils, les médecins-conseils chefs de service et les médecins coordonnateurs régionaux bénéficient d'une formation initiale obligatoire.

Article L4112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

L'inscription à un tableau ne s'applique ni aux praticiens des armées mentionnées à l'article L.4061-1, ni aux médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale

Article L3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05

Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par : 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ; 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ; 3° Les sages-femmes, en application de l'article

Article R4111-13-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Lorsque la demande concerne un chirurgien-dentiste, elle est examinée par une commission nationale propre à la spécialité pour laquelle l'attestation permettant un exercice provisoire est demandée, dont le secrétariat est assuré par le Centre national

Article D4111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes comprend en outre : 1° Deux membres proposés par les organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes ; 2° Un membre

Article Annexe II

Elle est versée directement par la caisse d'assurance maladie au chirurgien-dentiste.

Article R6152-935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Ils exercent leurs fonctions par délégation, sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste ou pharmacien.

Article Annexe 3

-Conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France Conformément à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste en France s'il n'est : - titulaire d'un diplôme, certificat

Article 12

Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art.

Article 16

La décision de la caisse est prise après avis de son médecin-conseil ou de son chirurgien-dentiste-conseil.

Article R145-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

. - Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens ou auxiliaires médicaux intéressés peuvent se faire assister ou représenter soit par un membre de leur profession inscrit au tableau ou dont le diplôme est régulièrement enregistré et

Article L4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

Article R4111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

commission mentionnée à l'article R. 4111-15, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, statue sur la demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste

Article 1

Les imprimés mentionnés à l'article R. 5144-11 du code de la santé publique relatifs aux déclarations obligatoires qui doivent être adressées, d'une part, par tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme au centre régional de pharmacovigilance et,

Article R4441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89

l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, son président en accuse réception, désigne parmi les membres de l'organe de l'ordre un à trois conciliateurs chargés d'organiser la conciliation des parties et en informe le médecin, le chirurgien-dentiste

Article L4393-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 99

notamment les conditions d'accès, le référentiel des compétences ainsi que les modalités de délivrance de ce titre, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat et des chirurgiens-dentistes

Article R1211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

-Le médecin utilisateur ou le chirurgien dentiste est tenu de prendre connaissance de ces informations.

Article D6124-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 27

La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-122, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier compétent en circulation sanguine extracorporelle.