Forte des constats d'huissier du 9 décembre 2009, dont il ressort une part importante de la clientèle commune aux deux sociétés et une forte perte du chiffre d'affaires de la SARL [L] sur les mêmes clients

Le 1er mai 2002, la société Agilent a consenti à Madame [R] [L] un contrat d'agent commercial à durée indéterminée pour la vente d'instruments d'analyse chimique auprès de clients, dont certains sont exclus

Ce démarchage de la clientèle commune a abouti à la récupération de fait par Monsieur X... de la quasi-totalité de ladite clientèle.

Par contre, il ne ressort d'aucun élément du dossier qu'elle ait été mandatée pour négocier des contrats entre cette dernière et ses clients. Il n'existe manifestement aucune clientèle commune.

de RIOM en estimant que : - les motifs retenus selon lesquels les opérations de transit de marchandises sur un territoire ne sont pas génératrices de commissions sont impropres à déterminer si les clients

[B] [M]; que l'analyse des fichiers saisis fait apparaître une copie du fichier client de la société AVIDIA par duplication directe; qu'il y figure des références de clients AVIDIA qui n'ont jamais eu

relatifs à l'interprétation des conventions ; que l'article L. 134-4 du code de commerce dispose que les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun

distinctes du Groupe (Architecture Electronique, Powertrain, Solution produits et services, Thermique) mais en revanche il doit aussi être constaté que toutes ces activités travaillent à destination d'une clientèle

P... concernant son ex-compagne : * d'avoir exhibé les photos lors de rendez-vous professionnels auprès de clients communs avec la société qui l'emploie, qui ont fait part de leur réprobation quant aux

le moins, il existe bien un risque de confusion entre les signes, du fait de la reprise du terme SANTOS, qui à lui seul est distinctif pour désigner les produits en cause, et de l'existence d'une clientèle

de prix identiques à celle de leur concurrente et de faire ressortir les spécificités de leur proposition, sans qu'il puisse en être tiré la démonstration d'une confusion créée dans l'esprit de la clientèle

S'agissant de son montant, il est rappelé que l'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

que la convention de co-courtage du 7 décembre 2009 soit parvenue à son terme le 31 décembre 2014, les parties ont poursuivi leur partenariat commercial de sorte qu'elle ont continué à exploiter une clientèle

du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel.

ses relations avec le mandant, a pour objet de réparer intégralement, sans perte ni profit, le préjudice résultant de la privation, pour l'avenir, des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

Il communique à l'agent les informations nécessaires à l'exécution du contrat. (') L'article R.134-3 du code de commerce dispose que le mandant remet à l'agent commercial un relevé des commissions

L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune.

de sa clientèle de la région parisienne.