lorsqu'elles relèvent d'une activité de nature industrielle ou commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SECAF, qui exploite une clinique

[Z] [V] est locataire d'un local dans lequel elle exploite une clinique vétérinaire. Ces deux sociétés ont confié à M.

commune, de l'inobservation du règlement de copropriété par les vétérinaires et de troubles anormaux de voisinage causés par leur activité, M.

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

, à qui nous avons confié l'audit des relations sociales au sein de notre Clinique vétérinaire.

[T] [J] épouse [Y] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant 12 chemin du creux pavillon 15 - 30540 MILHAUD Madame [K] [J] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant Clinique

n'a jamais envisagé de formation initiale en Charente-Maritime, mais seulement une formation continue en ostéopathie animale sur quelques mois en partenariat avec la société Equitom exploitant une clinique

de services ou accompli des actes de commerce, en l'espèce, en exerçant l'activité de commerce de chatons, en recherchant des chatons sur l'ensemble du territoire national pour les ramener dans sa clinique

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

, la Chambre supérieure de discipline a relevé qu'en faisant insérer dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique de 1989 du département des Pyrénées-Atlantiques les mentions "clinique vétérinaire

en précisant que si la communauté avait effectivement encaissé une somme de 624 839,15 € au titre des fonds propres, seules les dépenses servant à financer les travaux d'amélioration de l'ancienne clinique

En 1991 et 1992, la SCP H... & I... a procédé, avec l'autorisation des bailleurs, à des travaux pour un montant de 120'000 € afin d'y installer une clinique vétérinaire.