Les passagers disposent à leur usage d'un espace dédié occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de levage ou de dragage.

Article 211-3.09

—

A. 1, section A, lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime pour une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

la rivière des Galets ; – du cirque de la plaine des Palmistes, dans les limites du plan dressé pour les concessions ; – du cirque du Grand-Brûlé, pour la totalité de l'enclos du Volcan ; b) Aux pitons et aux mornes dans le tiers supérieur de leur hauteur

Article 2

—

-Le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à l'hébergement et à l'accès

LEGIARTI000043570558

—

Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Hauts-de-Seine Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du

Article 49-2

—

Pour la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : -le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou l'un

Article 2 bis

—

Pour le corps d'encadrement et d'application, les préfets de zone de défense et de sécurité et, dans les départements d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que

Article R571-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 22

Code de l'environnement

L'isolement acoustique requis dépend notamment du classement de l'infrastructure de transports terrestres, de la nature et de la hauteur du bâtiment, de la distance du bâtiment par rapport à l'infrastructure et, le cas échéant, de l'occupation du sol

Article 44

—

Les compensations des charges résultant, pour les départements d'outre-mer et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du transfert de compétence réalisé par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer

Article 227-10.03

—

Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont découvert, occupant une surface de pont minimale de 0,5 m² par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de pêche.

Article 29

—

-Pour l'application du dernier alinéa de l'article 5-2 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les mots : la loi sont remplacés par les mots : les dispositions applicables localement. III.

Article 214-2.13

—

Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'un tel marquage entrave la visibilité depuis le poste de conduite. 2.

Article 1

—

Le haut fonctionnaire de défense. Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. L'inspecteur général du travail des transports.

Article 230-2.06

—

Dégagements d'air : La hauteur minimale des dégagements d'air des compartiments étanches situés sous le pont de franc-bord est de 600 mm au-dessus du pont.

Article 32

—

Le haut-commissaire peut donner délégation de signature : 1° Dans toutes les matières et notamment pour celles qui intéressent plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, au secrétaire général du haut-commissariat,

Article 242-4.04

—

Elles sont de plus étanches aux intempéries et comportent la consigne : "Accès à un compartiment étanche, maintenir fermé à la mer".

Article 221-II-1/27 bis

—

deux machines fonctionnant simultanément à demi-puissance, ou à la puissance permettant d'assurer au navire une vitesse minimale de 7 nœuds ou encore lorsqu'il est possible d'assurer cette dernière condition avec un seul moteur. 3 Des prises d'eau hautes

Article ANNEXE IV

—

: : : : : : : Haute-Loire : En totalité.

Article 231-2.02

—

Le transit peut se faire, le puits étant en libre communication avec la mer ou non, et dans ce dernier cas, soit avec soit sans du déblai en puits.

Article 226-2.08

—

La hauteur sur pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 millimètres

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