. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin

Article 233-7.05

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mise à la terre pour l'énergie, le chauffage ou l'éclairage, il doit être prévu un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement

Article L1612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

A compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal

Article CO 26

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l'ensemble du mécanisme, en particulier le moteur et tout l'appareillage électrique de commande, soit du type fermé tel que défini par les normes en vigueur et soit équipé de dispositifs automatiques coupant l'alimentation du mécanisme en cas d'élévation anormale

Article R717-85-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone ainsi affectée, les

Article PS 22

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Tout parc de stationnement comporte un éclairage de sécurité limité à la fonction d'évacuation.

Article 6

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L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

Article Annexe III

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Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe V

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Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe VI

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Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 2

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Ce dossier comporte les éléments suivants :