P... les sommes de 3.560,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 356,08 euros à titre de congés payés sur préavis, 1.955,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, 14.000 euros à titre

P..., 2°/ Mme U...

Au cours de l'année 2016, Mme [P] a souhaité préparer son départ à la retraite en cédant son officine dans des conditions telles qu'elle puisse bénéficier du régime de l'exonération des plus-values de

[T] [P] n'ont pas agi à des fins entrant dans le cadre de leur activité agricole ; qu'en énonçant que "la mission confiée par les appelants s'inscrivaient dans le cadre de leur activité professionnelle

[P] ; que la cour condamnera en conséquence M.

[P] [U], condamné M.

Il ajoute que les conditions dans lesquelles ont été conduites ces auditions n'ont eu ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à un droit ou un intérêt propre à Mme [P] et qu'aucun grief n'est articulé

P..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Dans ces conditions, Monsieur [P] [Y] [X] et Madame [C] [O] épouse [X] sont bien fondés à faire valoir leur droit à indemnisation du fait de l’annulation du vol n° TU 999 entre Nice et Tunis et à réclamer

P..., M... B..., Mme V... P... et M. N...

10.000.000 francs ; qu'en affirmant néanmoins que « l'assureur GAN est bien fondé à opposer à son assuré la société FAMY (¿) le plafond de garantie de 76.224,51 ¿ » (500.000 francs), mentionné dans les conditions

[S] [P], 2°/ Mme [R] [W], épouse [P], ont formé le pourvoi n° P 22-11.301 contre le même arrêt, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

P... , délivré au GAEC par T... P... . 3. T... P... est décédé au cours de l'instance pendante devant la juridiction de renvoi. 4.

[N] a confié à M. [P] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), des missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement d'une maison. 2.

[P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P], après

date d'appréciation de ces conditions. 20.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° P