Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la

Article 74

—

Dans les conditions définies à l'article 71 du présent arrêté, les véhicules de transport en commun affectés aux services de transport public ne sont pas soumis aux dispositions des articles 65,68 et 70.

Article 134-1

—

L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Code de la route

Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, d'homicide routier et de blessures routières commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1,221-18 à 221-20 du code pénal

Article 4

—

Pour les agréments des établissements assurant la formation des candidats aux diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont

Article Annexe II bis

—

rationnelle axée sur les règles de sécurité et la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : - prise en compte des caractéristiques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité - principes d'utilisation d'une boite de vitesses

Article 1

—

La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation

Article Annexe IV

—

LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE Dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite CACHET DE L'ORGANISME DE FORMATION Fait à .........................................................................., le ..................

Article R3253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44

Code des transports

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour une personne habilitée, au sens de l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation

Article L234-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Code de la route

judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit

Article 1

—

Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus à l'article L. 234-17 du code de la route et au d du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, équipant

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

Toute personne âgée d'au moins dix-huit ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation soit de sa formation initiale, soit de compétences minimales

Article A121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59

Code des assurances

automobiles appartenant à un même propriétaire et dont la conduite exige la possession d'un permis de catégorie B.

Article 41-1

—

L'installation de freinage des remorques, semi-remorques et appareils remorqués, dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes, doit être actionnée à partir d'une commande modérable située sur le véhicule tracteur, manœuvrable du poste de conduite

Article R3153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou

Article Annexe I

—

Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 2

—

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article L1326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79

Code des transports

dispositions du présent chapitre sont applicables aux travailleurs définis à l'article L. 7341-1 du code du travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 59

Code de la route

-Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires

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