Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 414 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 414 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93
Sont membres de la formation plénière : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Un membre du Conseil économique, social et environnemental ; 4° Un membre de la Cour des comptes ; 5° Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; 6
Article L621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07
Le schéma départemental d'orientation minière de Guyane définit les conditions environnementales, économiques et sociales d'une activité minière terrestre durable, en tenant compte de l'intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de
Article 4
de solidarité familiale ; -octroi du congé de proche aidant ; -octroi de congés non rémunérés ; -autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; -octroi des congés de
LEGIARTI000041541701
Article L. 2121-2 Six mois Agrément des organismes de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Article L7121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53
Nul ne peut être à la fois conseiller à l'assemblée de Guyane et membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.
Article L3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 25
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.
Article R143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 23
Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.
Article LO6220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.
Article 4
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu'avec celles de Défenseur des droits.
Article D2372-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Pour procéder à la répartition des sièges alloués à chaque collège entre les organisations syndicales, il est calculé un quotient égal au nombre total d'élus de ce collège dans les comités sociaux et économiques ou comités sociaux et économiques
Article 251
. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique qui suit la promulgation de la présente loi.
Article 6-1
Sans préjudice des concertations préalables prévues à l'article L. 1 du code du travail et sous réserve des engagements internationaux de la France, lorsque le Conseil économique, social et environnemental est consulté sur un projet de loi portant sur
Article L7124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
, social, environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.
Article L7226-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
, social, environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.
Article R4134-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 11
Le conseil économique, social et environnemental régional siège au chef-lieu de la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.
Article L2315-87-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 86
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise.
Article D2362-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Pour procéder à la répartition des sièges alloués à chaque collège entre les organisations syndicales, il est calculé un quotient égal au nombre total d'élus de ce collège dans les comités sociaux et économiques ou comités sociaux et économiques
Article L2315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Le temps passé aux réunions du comité social et économique avec l'employeur par les représentants syndicaux au comité est rémunéré comme temps de travail.
Article D114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78
de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ; 2° Un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ; 3° Un magistrat de la Cour des comptes désigné par le
Article L531-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33
Dans le cadre de ses missions et conformément à son champ de compétence, le Conseil économique, social et environnemental peut éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies.
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