Ministère de la défense Corps des ingénieurs civils de la défense. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Article D325-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 08

Code du tourisme

Les équipements collectifs d'animation appartenant à une commune ou à des tiers et situés en dehors du terrain où est installé le village de vacances peuvent être pris en compte pour le classement si une convention conclue entre cette commune ou ces tiers

Article L211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04

Code monétaire et financier

Les dispositions du livre VI du code de commerce, ou celles régissant toutes procédures judiciaires ou amiables équivalentes ouvertes sur le fondement de droits étrangers et les dispositions relatives à la liquidation des organismes de placement collectif

Article 4

—

-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation

Article 6

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 pourront être présentées au service des douanes sans passage obligatoire par le bureau de douane, dans le cadre de conventions particulières passées

Article 45 bis

—

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et bénéficiaires d'un des congés de fin d'activité institués : 1° Par les accords collectifs du 28 mars 1997, du 11 avril 1997 et du 8 juillet 1998 dans leur rédaction

Article L147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les administrations ou services de l'Etat et des collectivités publiques, les organismes de sécurité

Article L262-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Code de l'action sociale et des familles

la constitution d'échantillons statistiquement représentatifs en vue de l'étude des situations et des parcours d'insertion des personnes physiques figurant dans ces échantillons, selon les modalités prévues à l'article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin

Article 23

—

Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1996 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées seront abrogées à

Article 8

—

Lorsqu'il exerce tout ou partie de ses fonctions dans le cadre d'une prestation de service temporaire et occasionnelle, le marin peut être exonéré de l'obligation d'obtenir une attestation de reconnaissance dans les conditions prévues à l'article 19 du

Article 2

—

au sens de la ou des conventions collectives de travail dont elles relevaient.

Article Annexe

—

2003 1er juin 2011 République centrafricaine 1re période 20 septembre 1979 19 septembre 1982 2e période 18 mai 1996 17 mai 1999 3e période Opération "Boali" 3 décembre 2002 1er décembre 2014 Dans le cadre de l'opération

Article 25

—

Les candidats mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 5 et au 2° de l'article 6 justifiant d'au moins cinq années d'activités professionnelles en qualité de cadre sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole à un échelon

Article 24

—

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Article 1

—

Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret 16 novembre 1951, l'extraction du beurre de cacao ne peut être effectuée que soit directement des fèves de cacao décortiquées et dégermées, soit de la pâte de cacao.

Article 2

—

1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2017 selon le calendrier ci-après, sauf pour les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique, où une

Article 1

—

Les indemnités pour risques professionnels allouées aux personnels techniques des corps et cadres de la météorologie nationale et aux personnels du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer qui effectuent des vols de reconnaissance

Article 6

—

Toutefois si la demande de convention ou la déclaration est déposée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés conclu antérieurement au 1er juillet 1999, le barème applicable est celui en vigueur à la date de

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