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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 718 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Les représentants des salariés aux commissions paritaires nationales instituées par les conventions collectives des personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale sont élus lors d'un scrutin de liste à un tour.
Article R312-7-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 32
La contre-garantie du fonds peut s'appliquer aux cautionnements consentis selon les modalités prévues par une convention entre l'Etat, la société de gestion mentionnée à l'article R. 312-7-9 et les organismes accordant des cautionnements.
Article 6
I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables
Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97
Le personnel des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale comprend : 1°) Des agents régis par le statut général
Article 3
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 18
Le conseil scientifique propose au président la répartition entre les départements, les services scientifiques et les services communs des emplois créés ou vacants de personnels techniques, administratifs et de service affectés à l'observatoire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 15
La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion
Article 238-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68
La liste mentionnée au 1 est mise à jour, au moins une fois chaque année, dans les conditions suivantes : a) En sont retirés les Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant d'échanger tout renseignement
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99
Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale.
Article 8
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 25 mai 1990 relatif à la désignation des experts siégeant dans les jurys de concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ; 2° L'arrêté du 22 juin 1990 relatif
Article 4
des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective
Article D281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 88
Les dispositions des articles L. 151-1, L. 153-1, R. 151-1, R. 151-4, R. 151-5 et R. 153-1 sont applicables aux décisions des directeurs des organismes du régime général de sécurité sociale relatives aux conditions de travail du personnel, notamment celles
Article D1233-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90
-Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 procède à un licenciement collectif ou à une rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article L. 1237-19, le ou les préfets dans le ou les départements du ou des bassins d'emploi concernés
Article 1
Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées
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