Les taux de ces cotisations et contributions sont fixés selon les modalités prévues aux articles L. 136-8, L. 241-2, L. 241-3 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 précitée.

Article 13

—

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 8-3

—

Article 10 bis

—

septembre 2005, et 77/541/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 s'appliquent aux nouveaux types de véhicules faisant l'objet d'une réception nationale par type à partir du 20 octobre

Article 9

—

- DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 1

—

octobre 2006 -Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 -Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null -Arrêté du 15 février 2011 Art. null -

Article Annexe III

—

Modalités Les conditions d'encadrement des candidats sont précisées par une convention de stage passée entre l'établissement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise d'accueil concernée.

Article 2

—

Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye

Article L1237-19-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 32

Code du travail

La convention-cadre est signée dans un délai de six mois à compter de la décision de validation prévue à l'article L. 1237-19-3.

Article R543-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Code de l'environnement

sous-section ne sont pas applicables aux huiles usagées issues de l'exploitation de navires ou de bâtiments pour la navigation, qui relèvent des dispositions du décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité intérieure

titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, par l'article L. 5211-21-1 du même code, par le III de l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale ainsi que par le III de l'article 18 et l'article 19

Article 53

—

Les dispositions des articles 3, 11 et 13 du présent décret ne s'appliqueront qu'aux conventions d'arbitrage conclues à compter du 1er octobre 1980.

Article 1

—

avril 2010 Mardi 27 avril 2010 Avril 2010 Mercredi 19 mai 2010 Vendredi 28 mai 2010 Mai 2010 Mercredi 16 juin 2010 Jeudi 24 juin 2010 Juin 2010 Lundi 19 juillet 2010 Mardi 27 juillet 2010 Juillet 2010 Mardi 17 août 2010 Mercredi 25 août 2010

Article 5

—

L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes

Article 48

—

Les articles 128 et 129 de la loi du 19 octobre 1946 étaient des articles relatifs aux mutations, prévoyant des dispositions pratiquement similaires à celles figurant désormais aux articles 60 et 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Article 11

—

Dans le cadre des dispositions de l'article 19 du décret du 5 octobre 2009 susvisé et des articles 1er et 5-I de l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques, la direction des affaires juridiques :

Article 7

—

Les candidats titulaires des spécialités podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances

Article 102

—

L313-19-1, Art. L313-19-2, Art. L313-19-3, Art. L313-20-1, Art. L313-20-2, Art. L313-33, Art. L313-34 - Code des juridictions financières Art.

Article 8

—

Les recettes du syndicat comprennent notamment les redevances et participations aux bénéfices résultant de la convention précitée du 28 octobre 1960 et des avenants qui l'ont ou l'auront modifiée.

Article Annexe IId

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES ET UNITÉS BEP métiers de l'hygiène, de la propreté Défini par arrêté du 27 juillet 2009 Dernière session : 2014 BEP Hygiène propreté Défini par l'arrêté du 19 février 2013 Première session : 2015

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