Les titulaires de certificats militaires de langues étrangères ne peuvent prétendre à l’indemnité que s’ils occupent l’emploi prévu au 1 du présent décret et ont satisfait aux examens prévus à son article 2.

Article 6

—

Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française (durée : quatre heures, coefficient 3). B. - Epreuves d'admission : 1. Epreuve de langues.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

Les certificats sont extraits d'un registre à souche : Chaque certificat renferme les mentions suivantes : 1° Numéro d'ordre ; 2° Désignation de l'établissement de banque émetteur du certificat ; 3° Désignation de la collectivité émettrice des titres

Article R732-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 82

Code de la sécurité intérieure

Pour l'exercice de sa mission et après accord du ministre de tutelle, l'agence peut conclure des conventions de coopération avec d'autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers, participer à des groupements d'intérêt public ou toute

Article 4

—

Le délégué général à la langue française et aux langues de France prépare les travaux de la commission d'enrichissement de la langue française.

Article 2

—

La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves facultatives de langue des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante, quelle que soit la section : - langues

Article R622-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte professionnelle est également accompagnée des documents suivants : 1° Pour les ressortissants français, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° Pour les ressortissants étrangers, le document équivalant à une copie

Article 10

—

forme juridique ou contractuelle appropriée, des fonds publics et privés dans le cadre d'opérations financées par l'Union européenne, par des institutions ou organismes internationaux, par des collectivités publiques, par des Etats étrangers, par des

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 25

Code rural (nouveau)

Les missions exercées par l'agence pour le compte de l'Etat et l'articulation de ses interventions avec celles d'autres établissements publics de l'Etat sont déterminées par décret ou, dans des conditions fixées par décret, par voie de convention.

Article 5

—

L'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 350 heures d'enseignement, à l'exception de la licence de langues étrangères appliquées. Pour chaque licence, 250 heures d'enseignement au moins sont réparties entre les matières fondamentales de la discipline.

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

—

Semestres 3 et 4 Nombre de crédits : 30 Nombre de crédits : 30 Méthodologie, techniques et mises en œuvre Histoire, théorie des arts et langue étrangère Recherches et expérimentations Bilan Nombre

Article R221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

Les mentions de l'étiquette sont rédigées de manière facilement compréhensible, en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales.

Article 4

—

Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 1) Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription

Article 7

—

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

Article 6

—

La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées étant largement pris en compte.

Article 7

—

Article 5

—

L'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.

Article D642-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 79

Code de l'éducation

Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement

Article D312-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 48

Code de l'éducation

Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur

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