Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil.

Article 15

—

(Abrogé) Le conseil d'administration peut en outre créer en son sein toute autre commission à laquelle il peut éventuellement donner une délégation de pouvoirs.

Article 5

—

Le conseil d'administration peut, pour les aides et les secours individuels urgents mentionnés au a de l'article 3, donner délégation à une commission désignée par ses soins et composée de représentants des employeurs et des affiliés, comprenant au moins

Article L225-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d'administration.

Article 31-1

—

Cet agrément ne peut être refusé que si l'opération en cause est de nature à porter atteinte aux intérêts essentiels du pays qui ont justifié la création de l'action spécifique ; 2° La nomination au conseil d'administration, au conseil de surveillance

Article D313-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article L321-36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Il est institué, auprès du conseil d'administration, un comité d'orientation, chargé d'éclairer le conseil d'administration dans l'élaboration de la stratégie de l'établissement public.

Article 2

—

Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:

Article 5

—

Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article 2

—

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau.

Article R321-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le conseil est convoqué par son président.

Article 5

—

Dans les sociétés prévues aux articles 42, 45, 50, 51, 52 et 58 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, l'assemblée générale des actionnaires ne désigne valablement des membres appelés à la représenter aux conseils d'administration que si les actionnaires

Article 30

—

I. - Composition La commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique de l'Université de Rennes est composée, outre son président, de quarante-sept (47) membres à voix délibérative : II. - Attributions La commission de la formation

Article D211-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président.

Article L315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

La composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Le conseil d'administration des établissements communaux est présidé par le maire.

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article

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