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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502823_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2403626_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323822_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214727_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être écarté comme inopérant. 4.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501008_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02245_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603149_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., ressortissant somalien né le 1er juillet 1996, est entré en France le 5 décembre 2025 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401613_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Le code des relations entre le public et l'administration ; - La loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - Le code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420859_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420861_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

et du droit d'asile, - Le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301476_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A C assisté par téléphone de Mme D, interprète en langue somali, - et les observations de M. E, représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305230_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et l. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604637_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de Madame [K] [N], interprète en langue somalienne, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505377_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402932_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521001_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

son transfert aux autorités belges pour l’examen de sa demande d’asile ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des articles L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505489_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208296_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Si la circonstance que le certificat de naissance soit rédigé en langue somali et en anglais, langue non officielle de la Somalie, ne suffit pas à remettre en cause sa valeur probante, le ministre relève

Source officielle

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