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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092
10 février 2016
10 février 2016
[T] [F], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de La GUYANE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03196
25 mai 2016
25 mai 2016
Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère
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6079a8cc9ba5988459c4efd8
24 juin 1998
24 juin 1998
CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Aisne, en date du 15 juin 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour violences
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01942
21 mars 2007
21 mars 2007
A... du chef de viols aggravés, a dit qu'en l'état de fuite de cet accusé, l'affaire le concernant ne sera pas examinée par la cour d'assises des mineurs de la Seine-Saint-Denis ; Joignant les pourvois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00983
28 mars 2018
28 mars 2018
B..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 27 janvier 2018, qui, pour coups mortels aggravés, a condamné le premier, à vingt ans de réclusion criminelle et le second
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00141
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[P] [R] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle en date du 14 octobre 2021, qui, pour viol aggravé, vol et recel a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01490
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[B] [M] et [K] [E] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 19 mai 2025, qui a condamné, le premier, pour tentative d'assassinat, à vingt-cinq ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00207
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Richard Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 1er octobre 2018, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01838
20 juin 2018
20 juin 2018
Pascal Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du NORD, en date du 10 avril 2018, qui, pour viols aggravés et viols l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02239
31 mars 2016
31 mars 2016
[M] [N], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 18 février 2016, qui, pour violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à sept
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01084
10 février 2016
10 février 2016
[Q] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'EURE, en date du 24 novembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00304
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[N] [M], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 27 novembre 2015, qui, pour viol, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00716
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[S] [F], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 19 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00706
27 janvier 2016
27 janvier 2016
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - [Z] [T], - [Z] [J], - [B] [Q], de l'arrêt de la cour
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61372562cd5801467741d416
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Bariki, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 septembre 1997, qui, pour viol en réunion sur mineure de 15 ans, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD000684008
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Le procès débuta devant la cour d’assises pour mineur de Bakırköy (« la cour d’assises pour mineur »). 8.
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6079a8979ba5988459c4e0e8
14 avril 1970
14 avril 1970
RENVOYANT LES DEMANDEURS DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE L'EURE ; 2° Y...
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6079a88d9ba5988459c4deb9
14 mars 1973
14 mars 1973
N'AYANT PAS ATTEINT SA DIX-HUITIEME ANNEE A LA DATE DES FAITS INCRIMINES, ET ETANT DES LORS, EXCLUSIVEMENT JUSTICIABLE DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LADITE COUR D'ASSISES
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6079a87f9ba5988459c4d8de
29 juillet 1963
29 juillet 1963
A ETE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU CANTAL COMME ACCUSE DES CRIMES D'ATTENTATS A LA PUDEUR, PREVUS PAR L'ARTICLE 331, PARAGRAPHE 1ER, DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE PAR ARRET DU 28 MAI
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6079a8c59ba5988459c4edb1
12 mai 1999
12 mai 1999
REJET du pourvoi formé par : - le président du conseil général du Val-d'Oise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Val-d'Oise, en date du 19 février 1999, qui, après condamnation de X.
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