Toutefois les isolateurs de la ligne de télécommunication, si elle est en conducteurs nus, ou son isolation par rapport au support, si elle est en conducteurs isolés, peuvent n'avoir qu'une tenue diélectrique de 6000 volts.

Article R624-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71

Code de commerce

Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances.

Article 19

—

-A modifié les dispositions suivantes -Code des postes et télécommunications Art. L. 94 III.

Article 2

—

Le service national des ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de

Article 68

—

Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 56

—

Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC

LEGIARTI000041942238

—

Son poste de travail est doté de plusieurs écrans ; Le chargé d'études de réseaux de télécommunications évolue dans un environnement électrique (locaux techniques). - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications

Article L622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Le juge-commissaire peut ordonner le paiement provisionnel de tout ou partie de leur créance aux créanciers titulaires de sûretés sur le bien.

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT UNIDIRECTIONNEL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article A663-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 49

Code de commerce

L'émolument prévu à l'article R. 663-22 au titre de l'enregistrement des créances déclarées et non vérifiées, ainsi que des créances portées sur la liste prévue à l'article R. 622-15 (numéro 3 du tableau 4-3), est fixé à : 1° 4,70 € par créance lorsque

Article 22

—

services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, prennent effet à compter du 1er juillet 1996.

Article D171-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Code de la sécurité sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peuvent engager toute action pour le compte de ces caisses locales et les représenter à titre amiable ou en justice, notamment pour exercer les recours contre

Article 37

—

Les canalisations électriques enterrées doivent être protégées contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main. § 2.

Article R2-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42

Code de procédure pénale

La victime est informée par l'officier ou l'agent de police judiciaire en charge du recueil de ses déclarations : 1° Du caractère facultatif du dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle et de la faculté qu'elle conserve de se déplacer

Page 9 · 14 966 résultats

← Précédent Suivant →