Pour l'application du présent décret à Mayotte, à son article 9, les mots : " par le décret du 28 mai 1990 susvisé " sont remplacés par les mots : " par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 ".

Article 9

—

A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités sont abrogés.

Article 9

—

A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.

Article 221-III/01

—

Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 1998 ou après cette date. 2 Aux fins du présent chapitre, l'expression

Article 1

—

. 21 -Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 Art. 17 -Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Art. 17 -Décret n° 56-222 du 29 février 1956 Art. 26 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 Art. 2 -Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 Art. 40 -Décret n° 98-247 du

Article 6

—

1998 Art.

Article 3

—

fournir des informations concernant le niveau, la durée et le contenu de sa formation propres à lui permettre de déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation française exigée, telle que prévue à l'article 1er du décret

Article 30

—

ANNEXE - Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 Art. 1 - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 3 - Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 Art. 10 - Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 Art.

Article 4

—

Les dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 et celles du présent décret entreront en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de publication dudit décret.

Article Préambule

—

transportant plus de 36 passagers construits avant le 1er octobre 1994 doivent aussi satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 de l'article 221-II-2/41-2 de la division 221, telle que publiée au Journal officiel de la République française le 29 décembre 1998

Article 9

—

Le directeur général de l'opérateur France Travail, définit, pour l'application du quatrième alinéa de l'article 107 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée, les éléments concourant à la détermination de la retraite supplémentaire des agents présents dans

Article 70

—

L557-10-1, Art. L557-10-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Article 3

—

Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé.

Article 1

—

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1998 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

Article 75

—

-A créé les dispositions suivantes : -Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 14-1 ; Art. 14-2 ; Art. 14-3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 18 III.

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.

Article 1

—

Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1,3 et 4 de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

Article 14

—

Les régies d'avances des services déconcentrés de la police nationale en métropole peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

Article 64

—

décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

Article 25

—

Les dispositions des articles 10 à 17 de la loi n. 78-754 du 17 juillet 1978 ainsi que celles du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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