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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 757 résultats pour « dénomination de produit »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L3512-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

3512-17 et L. 3512-18, leurs modalités de transmission et d'actualisation, la nature des informations qui sont rendues publiques et les modalités de cette publication ; 4° Les conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements des produits

Article R5124-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Code de la santé publique

Font l'objet d'une déclaration, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 5124-3, les modifications suivantes de l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique : 1° Changement de dénomination sociale de l'entreprise titulaire d'une autorisation

Article 1 bis

—

européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 sus-visé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 1 bis

—

cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 1 bis

—

enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 sus-visé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 1 bis

—

enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

—

DÉNOMINATION

Article 2

—

Dénomination

Article Annexe I

—

Dénomination

Article ANNEXE, 3

—

Dénomination

Article Annexe II

—

Dénomination

Article L511-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 33

Code monétaire et financier

en cette matière, il adjoint une mention explicative à sa dénomination.

Article R5132-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des stupéfiants sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article R5132-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, il est interdit d'importer ou d'exporter des psychotropes sans autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article 1

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un

Article A310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 47

Code de commerce

conditions d'exploitation et, notamment, en cas de prévision de travaux, le ou les devis correspondants ; 2° Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l'opération de liquidation comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination

Article Annexe

—

Dénomination

Article Annexe

—

Dénomination

Article Annexe

—

Dénomination

Article Annexe

—

Dénomination

Page 9 · 13 757 résultats

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